Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLACE A RAGOTS
THOMAS Fabrice

Numéro de dépôt :
97666360
Date de dépôt :
28/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2007

Présentation de la marque PLACE A RAGOTS

Déposée le 28 février 1997 par THOMAS Fabrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLACE A RAGOTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est THOMAS Fabrice, domicilié(e) 25, Avenue Jean Jaurès, 66350 TOULOUGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.

La marque PLACE A RAGOTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666360.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLACE A RAGOTS est expirée depuis le 28 février 2007.

THOMAS Fabrice a également déposé les autres marques suivantes : TERRES CATALANES CENT PAGES ET TOUT DEDANS , LFX prod , Vices & délices , TERRES CATALANES , NOCTAMPUB La nuit porte conseil


THOMAS Fabrice - 25, Avenue Jean Jaurès, 66350 TOULOUGES - France


DESBARRES & STAEFFEN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Produits de l'imprimerie: revues, journaux, périodiques, publications